Le saviez-vous ?
Découvrez chaque mois ce que vous ne saviez pas !
3000€ d'amende pour avoir trop travaillé !
La DIRECCTE (autorité administrative des entreprises) a condamné un boulanger de l'Aube à une amende de 3 000€ pour non-respect de la réglementation qui impose un jour de repos par semaine.
En effet, celui-ci bénéficiait d'une dérogation durant l'été 2016 lui permettant de travailler 7 jours sur 7. Il ne l'a pourtant pas renouvelée en 2017, et c'est pourquoi en travaillant il a perdu 3 000€.
3000€ d'amende pour avoir trop travaillé !
Suppression du régime de sécurité sociale adapté aux étudiants
La loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants prévoit de rattacher les étudiants au régime général de sécurité sociale pour leur assurer la même qualité d'accès aux soins que le reste de la population.
A partir de 2019, sera supprimée la délégation de gestion du régime de sécurité sociale étudiante. L'objectif poursuivi est de gagner en facilité ainsi qu'en efficacité.
Suppression du régime de sécurité sociale adapté aux étudiants
15/03/18
29/03/18
Pâques : jour férié ou chômé ?
Un «jour férié» est un jour où l’on ne travaille pas, mais où on perçoit tout de même une rémunération. Il ne s’agit cependant pas d’une journée de salaire comme une autre puisque c’est en effet une simple compensation versée sous la forme d’une indemnité. En l’occurrence, le lundi de Pâques est un jour férié ordinaire, qui peut être chômé ou non selon la convention collective applicable au salarié..
Pâques : jour férié ou chômé ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données
Le RGPD, nouveau texte de référence en matière de protection des données personnelles, entrera en vigueur le 25 mai 2018, au sein de l’Union Européenne. Certaines entreprises devront alors avoir un DPO (data protection officer ou délégué à la protection de données). Le DPO, est la nouvelle personne chargée de veiller à la conformité d’une entreprise, aux nouvelles règles en matière de protection des données. Cependant, celle-ci ne sera pas obligatoire pour toutes les entreprises.
Le Règlement Général sur la Protection des Données
05/04/18
16/04/18
Trois étudiants de Nancy saisissent la justice
Trois étudiants de Nancy saisissent la justice
Ce mardi 17 avril, trois étudiants de Nancy ont saisi le tribunal administratif de leur ville en référé pour la levée du blocage de l’université de Lorraine débuté le 22 mars. Leur demande sera examinée sous dix à quinze jours par le tribunal administratif. Cependant le président de l’université pourrait décider de lever le blocage avant, puisque selon l’article 712-2 du code de l’éducation, il est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en conseil d’Etat.
21/04/18
Salah Abdeslam condamné à 20 ans de prison
Salah Abdeslam condamné à 20 ans de prison
Salah Abdeslam est l’un des terroristes des attentats de Paris du 13 novembre 2015 et également l’un des auteurs de la fusillade à Bruxelles du 15 mars 2016. Son procès a débuté le 5 février dernier en Belgique, celui-ci ne concerne que les actes commis dans le pays où trois policiers avaient été blessés et un djihadiste algérien avait également perdu la vie. C’est ce lundi que la 90ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu sa décision. Le terroriste et son complice, Sofiane Ayeri, ont été condamné à 20 ans de prison et à verser 500.000 € à l’Etat belge, ainsi qu’à l’un des policiers gravement blessés.