Le procès de l'homme le plus recherché d'Europe
- 10 févr. 2018
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Depuis lundi, a lieu le procès de Salah Abdeslam un terroriste français âgé de 28 ans devant la 90ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Ce procès qui devait durer une semaine a connu des rebondissements puisqu'il est suspendu jusqu’à ce jeudi.
Rappel des faits :
Dans la nuit du 13 novembre 2015, la France découvrait avec horreur les attaques perpétrées par 8 djihadistes à Paris et à Saint-Denis.
Quelques mois après seulement, le 15 mars 2016, Salah Abdeslam, seul survivant des commandos djihadistes du 13 novembre, fait de nouveau parler de lui. Des enquêteurs français et belges avaient été la cible de tirs pendant une perquisition de routine, dans une des planques bruxelloises, située rue du Dries à Forest. Trois policiers bruxellois et une française avaient été blessés, un djihadiste algérien de 35 ans, Mohamed Belkaïd, avait été tué en leur faisant face, armé d’une kalachnikov pour couvrir la fuite d’Abdeslam et d’un complice, Sofien Ayari, un Tunisien de 24 ans. Cet épisode avait précipité la fin de la cavale de celui qui était alors l’homme le plus recherché d’Europe.
Pour ces faits, Salah Abdeslam comparaît devant la justice belge, lundi 5 février, aux côtés de son complice Sofiane Ayari. Tous deux doivent répondre de "tentative d'assassinat sur plusieurs policiers" et "port d'armes prohibées", avant même que ne soit programmé en France le procès des attentats de Paris et Saint-Denis.
La décision qui était normalement attendue le vendredi 9 février risque cependant d’être repoussée étant donné le refus catégorique du prévenu d’assister à la fin de son procès à Bruxelles.
Mais en attendant, nous allons vous expliquer pour quelles raisons ce procès fait autant parler de lui et quelles sont les sanctions que le terroriste encourt.
Le droit au silence et le droit à l’absence
En refusant de s’exprimer et de se présenter aux audiences, le prévenu Salah Abdeslam bouleverse le bon déroulement de son procès. Le droit au silence, invoqué par l’inculpé, est encadré par l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui prévoit le droit à un procès équitable dans le cadre d'une procédure pénale, bien que le droit au silence n'y soit pas explicitement mentionné.
Le droit au silence
Celui-ci constitue un droit fondamental pour chaque personne faisant l’objet d’une accusation pénale. Il est souvent mal compris, assimilé à une sorte de « droit de mentir ». Il est généralement vécu comme une provocation, notamment par les victimes et parties civiles, qui, elles requièrent une explication aux actes que le suspect a commis. La CEDH a par ailleurs considéré, dans l’arrêt « Murray » rendu le 8 février 1996 qu’on ne peut condamner une personne au vu de son seul silence. En d’autres termes, le silence persistant de l’accusé ne saurait en soi passer pour un indice de culpabilité.
C'est d’ailleurs le moyen de défense qu'a choisi Salah Abdeslam lors de son procès à Bruxelles. En effet, lorsque la présidente l’a appelé, il a refusé de se lever et de s'exprimer à l'audience. Il a ainsi indiqué : « Je ne répondrai à aucune de vos questions, c'est ma défense ».
Le droit à l’absence
En matière pénale belge, le jugement pas défaut, en cas d’absence du prévenu, est autorisé.
L’inculpé peut soit ne pas comparaître en personne, soit il peut se faire représenter par un avocat en cas d’absence le jour de son procès. Dans ces deux cas de figure, la procédure est dite « contradictoire », ce qui signifie que la juridiction considère que le prévenu était présent. Le juge constatera l’absence du prévenu, mais aura tout de même l'obligation de soulever d'office certains moyens de défense en présumant que la partie citée n'aurait pas manqué de le faire si elle s'était présentée. La partie citée pourra, le cas échéant, faire opposition à ce jugement.
C’est le second moyen de défense qu’a choisi Salah Abdeslam puisqu’il sera absent en ce jeudi, mais il sera représenté par ses deux avocats, qui plaideront pour lui. L'affaire va donc être uniquement jugée sur la base des éléments qui sont contenus dans le dossier.
Quelles sont les peines envisagées à l’encontre du terroriste des attentats de Paris et de la fusillade belge ?
Pour répondre à cette question nous allons procéder à la comparaison des deux lois (belge et française).
Tout d’abord, il faut savoir que lors de la fusillade à Forest, aucun policier n’a été tué. On parle alors de tentative de crime, cette dernière est définie par la loi à l’article 137 du Code pénal belge qui qualifie d’infraction terroriste tout acte contraignant les pouvoirs publics ou les poussant à s’abstenir d’accomplir leur mission.
Il faut savoir que même si aucun policier n’a été tué ce jour-là, les agissements de Salah Abdeslam seront malgré tout punis par la loi à l’article 52 du même code puisque la volonté de commettre un crime a bien été identifiée. Cet article sanctionne la tentative de crime par une peine qui correspond à 20 à 30 ans de prison. Cela dit, il faut savoir que contrairement au droit pénal français, la simple tentative de crime, terroriste ou non, est punie par une peine inférieure à celle du crime en lui-même.
Dans notre pays, la différence est que la tentative de crime est immédiatement considérée comme l’infraction principale. C’est pourquoi il est seulement prévu un maximum légal des peines que le juge ne pourra pas franchir au moment de rendre son jugement. Ainsi, en France Salah Abdeslam risque la peine maximale prévue par le code pénal, autrement dit, la réclusion à perpétuité.
En résumé, le terroriste Salah Abdeslam risque dans un premier temps 20 à 30 ans de prison, selon la loi belge. Puis dans un second temps, la réclusion criminelle à perpétuité en France.
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