Gilets jaunes : vers une nouveauté constitutionnelle ?
- 16 janv. 2019
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Entre revendications, colère, blocages, ou encore manifestations, “les gilets jaunes” sont devenus en peu de temps, l’objet de nombreuses conversations. Depuis leur émergence, ces derniers n’ont qu’une idée en tête : faire connaître leur mécontentement au Gouvernement, et ce par tous les moyens. Mais plus récemment, ces derniers souhaitent convaincre l’opinion publique et la faire adhérer à ses idées par un référendum.
Le référendum occupe une place particulièrement importante sous la Vème République, il est la représentation de la souveraineté nationale. Ce dernier a été intégré dans la Constitution de 1958, à l’article 11 qui en prévoit la procédure.
En France, une forme particulière de référendum, qui se rapproche du RIC, existe déjà dans la Constitution: c'est le "référendum d'initiative partagée". La réforme constitutionnelle de 2008 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy a en effet inscrit la possibilité, dans de strictes conditions, d'un "référendum d'initiative partagée", qui n’a jamais été utilisé, jugé trop compliqué. Or, dans le cas des “gilets jaunes”, le référendum envisagé correspond à un référendum à initiative populaire ou à initiative citoyenne.
La situation des « gilets jaunes » est complètement inédite en France et suscite de nombreuses questions de notre part. Pour savoir si le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est possible en France, voici ce qu’il faut savoir.
Le « Référendum d’Initiative Citoyenne » est-il possible en France ?
En soi, toute procédure nouvelle peut être instaurée, à condition que les règles prévues
soient respectées par le droit pour une telle démarche. Ici, qu’il s’agisse du « RIC » dans son ensemble ou d’un seul de ses éléments, une révision constitutionnelle serait nécessaire. Mais la question est plus complexe si l’on s’interroge sur la compatibilité d’un tel procédé avec le fonctionnement institutionnel. Il est évidemment impossible de répondre en droit à cette question, mais on peut quand même souligner plusieurs éléments. Dans un premier temps, tous les procédés comparables sont nés et se pratiquent dans des régimes, essentiellement représentatifs, même en Suisse où la majorité des lois restent parlementaires. Et dans un second temps, il n’y a pas de raison spécifique de penser que la Ve République serait incompatible avec de nouveaux procédés de démocratie semi-directe, étant donné que la pratique référendaire en général était, au début, un élément fondamental du régime.
L’élaboration de ce processus du point de vue du droit français :
Plusieurs questions relatives à la mise en place de ce dispositif peuvent se poser du point de vue de notre droit national. La question du nombre de signatures nécessaires à la mise en œuvre de ce référendum est au centre des attentions. Une autre question semble intéresser le grand public, celle de savoir dans quelle mesure les institutions existantes seraient amenées à intervenir dans le déroulé de la procédure. Le rôle du Parlement dans l’élaboration de ce référendum d’initiative citoyenne semble aussi susciter quelques interrogations notamment sur sa possibilité de modifier le texte proposé. S’agissant des normes adoptées par référendum, on peut se demander si elles pourraient être modifiées par voie parlementaire.
La question qui pourrait alors se poser est de savoir si ces dernières pourraient faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité, sachant qu’en l’état actuel de la jurisprudence constitutionnelle, un tel contrôle est exclu. Les réponses à ces questions seront apportées par le Gouvernement et le Parlement. En effet c’est à ces institutions de donner la forme précise que prendra le dispositif et non aux citoyens.
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