Glyphosate : un débat toxique pour les élus

7 févr. 2019
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Dans notre pays, et plus généralement au sein de l’Union Européenne les avis sont partagés entre l’interdiction du glyphosate et son maintien sur le marché européen. Actuellement en France, l’annulation concernant un produit contenant du glyphosate, ne vaut que pour le produit en cause et non pour l’ensemble des produits qui peuvent contenir cette substance. Mais la question qui se pose en France, est de savoir si cette annulation de l’autorisation du glyphosate sur le marché peut être étendue, plus largement, à l’ensemble des produits qui en contiennent. Une récente décision du tribunal administratif de Lyon pourrait cependant tout remettre en question en ce qui concerne l’avenir de cette substance.

En effet, le mardi 15 janvier, le tribunal administratif de Lyon a rendu une décision annulant l’autorisation de mise en vente sur le marché d’un produit phytopharmaceutique avec une forte contenance en glyphosate : le Roundup 360. La juridiction administrative a justifié sa décision en s’appuyant sur le principe de précaution puisque la substance contenue dans le désherbant aurait un caractère cancérigène. Ce principe est défini à l’article 5 de la charte de l’environnement, ainsi que dans l’article 7 du règlement 178/2002 du Parlement européen. Il s’applique en l’absence de certitudes scientifiquement établies. Selon ce principe, des mesures doivent être prises dans les cas où il existe des raisons suffisantes de croire qu’une activité ou un produit a de grandes chances de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l’environnement. La substance, appelée glyphosate fait l’objet de nombreux débats quant à son interdiction de commercialisation sur les marchés de certains pays.

L'interdiction du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon, a encore accru la méfiance vis-à-vis du glyphosate. Cependant, il n’est pas exclu que la justice européenne se prononce sur la légalité de l’autorisation du glyphosate. En effet, un recours en annulation contre le règlement renouvelant l’autorisation de mise en vente de cette substance sur le marché, a été déposé par la région Bruxelles-capitale devant la Cour de Justice de l’UE.

Afin d’évaluer les procédures d’autorisation d’herbicides au sein de l’UE, une commission spéciale sur « la procédure d’autorisation des pesticides » a été constituée au Parlement européen. Elle a pour objectif de demander aux Etats membres plus de transparence et d’indépendance, ainsi que de veiller à la bonne application du principe de précaution afin de garantir la protection de la santé des 500 millions d’européens.

Cette commission a rendu en décembre dernier, un rapport contenant un certain nombre de recommandations, votées à la majorité des eurodéputés. Ce sont ces recommandations qui ont fait l’objet d'une enquête, extrêmement critiquée publiée le 15 janvier 2019. Selon elle, l'institut allemand BfR, chargé d'évaluer la toxicité du glyphosate pour le compte de l'UE, a plagié des études industrielles dont celles de Bayer (anciennement Monsanto). Cette stratégie de la part de cet institut, a déclenché une certaine méfiance de la part de la population européenne.

La situation reste donc problématique et seule la décision de la Cour de Justice de l’UE parviendra à mettre tout le monde d’accord.