La réforme pénitentiaire du président Emmanuel Macron

Le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite reconsidérer l’insertion en milieu pénitencier. C’est la raison pour laquelle il a présenté le 6 mars 2018, devant l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire à Agen, sa réforme pénale visant à lutter contre la surpopulation carcérale et à redonner du sens à la peine. Suite aux récentes grèves des agents pénitenciers dans une vingtaine de prisons pour obtenir de meilleures conditions de travail et des effectifs supplémentaires, le gouvernement s’est enfin décidé à agir.

Pas de prison pour les petites peines ?

Le chef d’Etat a annoncé ces derniers mois qu'il mettra terme à automaticité pour les peines inférieures à un an. En effet, il a indiqué que c'est ce système qui a fait fleurir le prononcé de courtes peines d'emprisonnement et qui est devenu une décision qui n'engage à rien car ces peines ne permettent aucun contrôle. A l'avenir, les peines de prison qui ont une durée entre un et six mois se feront à l'extérieur de la prison, avec un suivi socio-judiciaire et exécuté sous contrôle électronique. Plusieurs délits seront également passibles d'amendes ou d'autres sanctions mais pas d 'emprisonnement, pour permettre la libération de milliers de places en prison. Le président de la République estime que ce n'est pas une forme de laxisme mais un rétablissement d'une justice plus efficace.

Des places de prisons supplémentaires ?

68 000 détenus pour 59 000 places en février 2017, ces chiffres déplorent bien la situation critique à laquelle fait face le milieu pénitencier. Pour y remédier, le président Emmanuel Macron avait annoncé lors de sa campagne présidentielle qu’il souhaitait créer 15 000 places de prison supplémentaires. A la suite de son élection, certains pensaient que ce projet, qui, tout comme les prisonniers, ne verrait pas le jour. Pourtant, aujourd’hui le milieu pénitencier est au cœur de l’actualité. De nombreux moyens ont été mis en œuvre pour que ces 15 000 places soient bel et bien créées, comme un projet de loi de programmation pour la justice. Son but est d’augmenter les moyens de la justice, avec l’aide par exemple d’un « plan pénitentiaire global » portant sur l’immobilier des prisons, le renseignement pénitentiaire et le personnel. Toutefois, il est difficile de trouver des terrains pour construire de nouvelles prisons dans certaines régions, telles que l’Ile-de-France ou la région PACA. Les procédures civile et pénale pourraient elles aussi connaître des changements toujours dans le but de satisfaire cet objectif.

Le rôle des moyens

Selon l’Observatoire international des prisons, l’association qui agit pour le respect des droits de l’Homme en milieu carcéral, le discours du président au sujet des moyens mis en œuvre, n’est pas clair et les budgets ne sont pas là. Le budget de la Justice augmente, mais l’administration pénitentiaire ne profite pas d’une intensification de moyens. Et, comme les années passées, son budget reste grevé par le poids de l’immobilier et l’accroissement du parc carcéral. La facture est colossale puisque 299,7 millions d’euros sont notamment prévus pour la construction de nouvelles prisons, principal objectif des programmes initiés par le précédent gouvernement et par l’amorce du nouveau programme de l’actuel président. L’union syndicale des magistrats quant à elle se dit favorable au projet, à condition que les moyens soient mis en place.

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