Condamné pour avoir tué son chiot à coups de hache

Ce lundi, un homme de 37 ans a comparu devant le Tribunal Correctionnel d'Albertville (Savoie), pour sévices graves sur animal domestique. En effet, celui-ci a tué son chiot à coups de hache, en prétextant qu'il voulait l'euthanasier de manière douce. Etant donné que son chiot avait une patte cassée, l'homme a justifié son acte en indiquant qu'il ne voulait pas d'un chien handicapé. Sept associations de la protection des animaux, dont la SPA, se sont portées parties civiles dans cette affaire. Cet homme, qui a violenté sa famille pendant 10 ans, a aussi été jugé pour violences intrafamiliales. Mais dans cet article, nous n'allons pas nous intéresser aux violences au sein de la famille, mais plutôt à l'acte cruel qu'a commis ce père de famille, envers l'animal.

Quel statut juridique occupe l'animal dans la loi ?

Le statut juridique des animaux diverge selon les pays. Par exemple, en Espagne, les animaux sont considérés comme des êtres vivants, il est possible d'agir en justice en leur nom lors de mauvais traitements. Le droit français, et plus précisément le code civil, bien qu'ils aient évolué depuis 1804, n'ont toujours pas considéré les animaux comme des personnes.

C'est tout d'abord, la loi du 10 juillet 1976 qui a eu un impact sur la protection de la nature en introduisant dans le code rural, la reconnaissance de la sensibilité animale. C'est ce même code qui veille à assurer la protection des animaux contre les mauvais traitements. Le code civil, quant à lui n'a traduit la reconnaissance de la sensibilité animale que récemment. En effet, le 16 février 2015, une nouvelle loi a modernisé le statut juridique des animaux. Le nouvel article 515-14 considère que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Cette évolution permet ainsi au code civil d'aller dans le même sens que le code rural et le code pénal, ce qui permet alors une meilleure cohérence juridique entre les codes. Cela donne au juge un champ d'action plus audacieux et plus efficace quant à l'application des règles protectrices des animaux.

Dans notre cas d'espèce, quelles sanctions encourt cet homme ?

L'article 521-1 du code pénal indique que les sévices graves commis envers un animal domestique sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Cet article précise également que des peines complémentaires d'interdiction, définitives ou non, de détenir un animal, peuvent être prononcées à l'égard de l'auteur des faits. Dans cette affaire, le procureur de la République a requis 18 mois de prison ferme, mais le tribunal correctionnel d'Albertville a ordonné une expertise médicale de l'individu avant de se prononcer définitivement. Une nouvelle audience aura donc lieu le 24 mai prochain.

Il est intéressant de préciser qu'une affaire similaire avait été jugée le 11 octobre 2016, par le Tribunal Correctionnel de Saint-Quentin. Un homme de 57 ans avait tué son chien à coups de marteau, dans son appartement. Neuf associations, dont la SPA, s'étaient alors constituées parties civiles, et avaient réclamé des dommages et intérêts. Un mois avant ce procès, la cruauté de l'acte avait suscité de nombreuses réactions, et une pétition avait été lancée sur internet pour rendre hommage à l'animal. Elle avait recueilli plusieurs milliers de signatures.

Pour connaître le jugement final, il faudra attendre le 24 mai prochain... Mais une pétition comportant à ce jour 7000 signatures, a également été lancée sur internet, contre l'auteur des faits.

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