Affaire Benalla: une procédure pénale complexe

Après trois mois d’absence, et des vacances bien méritées… les Blogirls sont de retour ! Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il s’en est passé des choses… Mais une affaire a tout particulièrement retenu notre attention, celle d’Alexandre Benalla, le garde du corps d’Emmanuel Macron. Le 1er mai dernier, une vidéo du collaborateur du Président de la République, mise en ligne sur le site « Le Monde », a déclenché une vive réaction auprès de la population (https://www.youtube.com/watch?v=V8hKq_L7NPQ).

Nous allons aujourd’hui nous intéresser aux commissions d’enquête sénatoriales et tenter de comprendre pourquoi elles suscitent tant de débats.

Avant toute chose, il est important de définir le terme de commission sénatoriale: « les commissions d’enquête sénatoriales permettent aux sénateurs qui la composent de recueillir par eux-mêmes des informations et de les porter à la connaissance du Sénat - et de l’opinion publique - soit sur la gestion d’un service public, soit sur des faits déterminés particulièrement graves. » (“Sénat.fr”)

Ces commissions d’enquête sont régies par la Constitution à l’article 51-2 qui indique que des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée, ici le Sénat, afin de recueillir des éléments d’informations dans les conditions prévues par la loi.* En effet, dans cette affaire, le Sénat souhaite auditionner Alexandre Benalla sur le rôle qu’il jouait au sein de l’Elysée.

Alexandre Benalla, lui, ne semble pas vouloir se rendre à se rendre à son audition. Son avocat a déclaré que les activités de son client à l’Elysée étaient couvertes par le secret professionnel et qu’il était était « habilité secret-défense ». Il ajoute également que l'ancien chargé de missions de l'Élysée est également en droit de ne pas répondre aux questions, notamment celles concernant les faits du 1er mai, tant que l’instruction n’est pas close. Effectivement, la commission sénatoriale n’a pas le droit d’empiéter sur l’enquête judiciaire au nom de la séparation des pouvoirs.

Mais, très récemment un nouvel évènement concernant l’affaire a suscité de nombreuses réactions. Une tribune de la garde des sceaux, Mme Nicole Belloubet, a été publiée dans le journal « Le Monde ». Celle-ci suit le raisonnement d’Alexandre Benalla, et indique que le principe de séparation des pouvoirs interdit au Parlement d'empiéter sur le domaine judiciaire. Une immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait alors choquante. La ministre de la justice approuve également l’argument avancé par Benalla sur son droit au silence, puisque celle-ci rappelle qu’en vertu de l’article 6 de la Convention des Droits de l’Homme et du Citoyen, il peut choisir de garder le silence durant son audition.

A ce jour, le principal concerné dans cette affaire s’est finalement rendu aux auditions des sénateurs. Reste à savoir quel sera le fin mot de cette histoire qui a l’air de prendre une ampleur bien plus importante que ce que l’on aurait pu penser.

*La révision constitutionnelle du 23 janvier 2008 a par ailleurs donné un véritable fondement constitutionnel à la création des commissions d’enquête au sein des assemblées parlementaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/

https://www.bfmtv.com/

https://www.lemonde.fr/

http://www.senat.fr/

http://www.lepoint.fr/

https://www.rtl.fr/

https://www.publicsenat.fr/

Image : https://www.lejdd.fr/politique/affaire-benalla-des-proches-de-macron-en-ligne-de-mire-3745367