L’avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum sur l’indépendance
- 8 nov. 2018
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Le 4 novembre, la population calédonienne a été sollicitée pour répondre par référendum à la question posée par le Gouvernement : “Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?”. Ce vote illustre une étape clé du processus de décolonisation entamé après les “Evènements” de 1984 à 1988 opposant les protagonistes et les antagonistes de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Ce conflit s’est achevé avec une poignée de main historique qui a ouvert une période de paix civile entre les communautés. Les accords qui résultent de cette entente, prévoyaient l’organisation d’un référendum de détermination du statut politique de la Nouvelle-Calédonie par ses habitants. L’accord de Nouméa est alors signé en mai 1998 et prévoit un référendum d’autodétermination entre 2014 et 2018. Nous y sommes.
La consultation organisée le 4 novembre 2018 a comptabilisé un taux de participation de 80,63 % qui a donné lieu à un rejet de l’indépendance à hauteur de 56.40% des voix. Bien que les prévisions établies par les sondeurs laissaient penser à un vote en faveur de l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, ce résultat assure le maintien de la collectivité française au sein de notre République et c’est désormais l’avenir de son statut qui pose de nombreuses questions et notamment :
Quel avenir est envisagé pour la Nouvelle-Calédonie au sein de nos institutions françaises ?
A la suite du référendum du 4 novembre 2018, la Nouvelle-Calédonie demeure une collectivité française soumise au principe de "spécialité législative". Cette règle dispose qu’une loi de la République n'est localement applicable que si, sous réserve de la consultation de leurs assemblées territoriales, cette loi le décide expressément. La Nouvelle-Calédonie reste donc dans l‘attente d’éventuelles consultations ultérieures. L’accord de Nouméa et l’article 217 de la loi organique n°99-209 prévoient qu’à la suite du rejet de l’indépendance, une deuxième consultation peut être prévue à la demande d’un tiers des membres du Congrès. Cette consultation portera sur la même question et devra être adressée au Haut-commissaire (représentant de l’Etat français en Nouvelle-Calédonie). Elle pourra alors avoir lieu dans les dix-huit mois qui suivent le dépôt de la nouvelle demande de consultation des membres du Congrès. Si celle-ci est une nouvelle fois rejetée, une troisième pourra être organisée selon les mêmes modalités.
Il se pourrait cependant que le statut de la Nouvelle-Calédonie soit réformé par un nouveau projet de loi organique ou par une révision constitutionnelle, si aucune autre consultation n’est organisée ou n’aboutit à une réponse affirmative.
L’avenir de la Nouvelle-Calédonie ne semble donc pas certain et les éventuelles consultations pourront nous apporter plus de réponses. Mais à l’heure des résultats, le Président de la République se félicite tout de même du score obtenu lors de cette première consultation.
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